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Conditions d'utilisation du site

Association de Keremma - association loi 1901

Les utilisateurs sont invités à lire attentivement et à comprendre les présentes conditions générales d’utilisation. Ils s’engagent à respecter la totalité des dispositions qu’elles contiennent. La navigation sur le site keremma.org, propriété de l'Association de Keremma et exploité par l'Association de Keremma, et l’accès au service proposé par l'Association de Keremma supposent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions

1- Présentation du service


L'Association de Keremma met à disposition ce site pour permettre aux membres de l'Association d'accéder aux nouvelles et informations familiales concernant les autres membres, ainsi que tous les descendants de Louis & Emma Rousseau, et Henri et Jeanne Michau.

Ce site permet de consulter des pages d'information et d'effectuer des recherches dans la base de données généalogique. Les deux objectifs principaux de ce site sont d'une part historique (rassembler et donner accès aux informations disponibles sur la famille), d'autre part d'animation de la communauté active de Keremma (accès aux coordonnées, informations sur les activités, etc.)

Afin d'utiliser le site de l'Association de Keremma, il vous faut un accès à l'Internet soit directement sur votre ordinateur, soit par l'intermédiaire d'autres supports tels que le téléphone mobile, les assistants personnels. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

Pour accéder au site de l'Association de Keremma, il est nécessaire d'être un membre de l'Association ou descendant identifié de Louis & Emma Rousseau ou Henri & Jeanne Michau. Chaque personne autorisée à accéder au site devra créer un compte vérifié par les administrateurs. Les informations présentes sur le site sont réservées à une utilisation strictement personnelle et familiale. Tout utilisateur peut supprimer son compte et ses données dès qu'il le souhaite.

2- Protection des données personnelles

L'Association de Keremma pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans cette page.

L'Association de Keremma déclare notamment respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées. Elle s’engage à ce titre à respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et notamment au Règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016.

Dans le cadre de l'utilisation du service, les utilisateurs s’engagent à respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et notamment au Règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016.

Tout utilisateur pourra résilier son compte à tout moment en adressant une demande expresse aux administrateurs (contact@keremma.org). Cette résiliation entraînera automatiquement l'inaccessibilité de l'ensemble des contenus stockés par l'Association. 

Tout utilisateur peut également continuer à utiliser le site tout en masquant ses données, soit dans l'annuaire, soit dans la généalogie. Pour configurer cela, l'utilisateur doit se rendre dans la section "Profil" de sa fiche annuaire.

Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs déclarations sur keremma.org. Les utilisateurs du site keremma.org ou de tout autre site exploité par l'Association de Keremma sont seuls responsables des décisions qu’ils prennent suite à la consultation des informations disponibles sur le site. Ils sont invités à consulter également d’autres sources d’information et à effectuer leurs propres recherches.

L'Association de Keremma ne peut voir sa responsabilité engagée sur les contenus diffusés et disponibles à partir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet présents sur son site ou ailleurs.

Les informations présentées sur le site étant soumises à de rapides changements, l'Association de Keremma décline toute responsabilité quant au contenu et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations.

Données à caractères personnelles

Pour le bon fonctionnement du site, l'Association de Keremma collecte et stocke les données suivantes :

- informations permettant d'identifier les descendants et membres de l'Association : nom, prénom, date/lieu de naissance, date/lieu de décès, lien généalogique ou d'union entre les individus, date/lieu de mariage ou de PACS ;

- informations de contact : adresse, téléphone, mail ;

- information que vous nous communiquez : photo de profil, articles ;

- informations liées au paiement des cotisation de l'association (accessible par l'utilisateur lui même et les administrateurs).

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l'Association de Keremma, dont le siège est à Treflez (29).

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

- Mettre à disposition vos coordonnées pour les autres membres de l'Association ;

- Effectuer des recherches historiques ou généalogiques ;

- Constituer des fichiers de suivi des membres cotisants, des fichiers d'envoi pour la Dépêche ou pour la newsletter.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Les données ne sont accessibles qu'aux membres de l'Association ayant un compte sur le site, et aux administrateurs (membres de l'Association). 

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la OVH, située en France.

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :

  • Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
  • Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.
  • Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de treize (13) mois.

Nous n'utilisons pas de cookies de réseaux sociaux ou publicitaires.

Nous utilisons Google Analytics, qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère des cookies permettant de mesurer le nombre de visites sur la Plateforme, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. 

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies techniques et des cookies générés par Google Analytics, en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme.

Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons par l’intermédiaire de notre Plateforme, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

Accès à vos données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement (articles 16 et 17 du RGPD), à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :

  • adresse de courrier électronique : contact@keremma.org
  • adresse de courrier postal : Association de Keremma, Sixtine Naquet-Radiguet, 226 rue Saint Martin, 75003 Paris, France

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant (article 18 du RGPD) ou s'opposer audit traitement (articles 21 et 22 du RGPD).

Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services (article 20 du RGPD). Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.

Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.


Communication relative à une violation de données à caractère personnelles

Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD). Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication des nouvelles conditions d'utilisation. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation des nouvelles conditions d'utilisation. A défaut et si ces nouvelles conditions d'utilisation ne vous conviennent pas, vous ne devrez plus accéder au site.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions d'utilisation entrent en vigueur le 1er juillet 2021.